Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant défini comme : toute personne physique concluant une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale, professionnelle ou libérale.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Lens Service BVBA, lensplaza.nl, Kasteleinsstraat 11, 9150 Kruibeke) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez pour ce faire utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre volonté de vous rétracter de ce contrat.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer l’exécution de ce remboursement jusqu’à réception des biens retournés, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’envoi de ces biens, à la date la plus précoce des deux.
Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation de ce contrat. La limite est respectée si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous assumez les frais directs de renvoi des biens.
Vous êtes seul responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Remarque
Les biens doivent préférablement être retournés dans leur emballage d’origine, y compris tous les accessoires et éléments d’emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage externe protecteur lorsque l’emballage d’origine n’est plus disponible, afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.
Évitez les dommages et contaminations du produit à retourner.
Nous soulignons également que le droit de rétractation et ses conséquences existent indépendamment du respect de ces instructions ; celles-ci visent uniquement à simplifier le traitement des retours.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire avant l’échéance pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, remplissez et renvoyez ce formulaire.)
Lens Service BVBA
lensplaza.be
Kasteleinsstraat 11
9150 Kruibeke
Belgique
Adresse e-mail : [email protected]
Par la présente, je/nous () rétracte(s) () du contrat portant sur la vente des produits suivants () / la fourniture du service suivant ()
Commandé le () __________________ / reçu le () __________________
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Cochez la case non applicable.